La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Maeva Bac et selon la boutique en ligne en vigueur.

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur la boutique en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Toute autre condition n'engage Maeva Bac qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Maeva Bac à tout moment sans préavis.

Toutes les plantes vendues par Maeva Bac sont issues de cueillette dans des sites sélectionnés pour leur absence de pesticides et fongicides. Maeva bac a fait le choix de la transparence auprès du consommateur et de la traçabilité des produits en indiquant l’origine des plantes cueillies ou cultivées.

Les factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système STRIPE (Visa, Eurocard, Mastercard) ou PAYPAL. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le ou la client(e) transmet le nom et numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme. Grâce au protocole SSL, le client effectue son paiement via un lien sécurisé en transmettant le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom figurant sur la carte bancaire.

Les produits en vente sur la boutique de Maeva Bac sont expédiés exclusivement en France Métropolitaine et en Corse. Votre commande est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 "Modes de Règlement". Les frais de port sont calculés selon le poids et la quantité de chaque produit, et selon les tarifs fixés par La Poste Colissimo.
Pour les commandes passées de mercredi 12h à samedi 12h : les colis sont envoyés le lundi suivant.
Pour les commandes passées de samedi 12h à mercredi 12h : les colis sont envoyés le vendredi suivant. Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence, Maeva Bac met tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal. En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne sont assurés. Un message d'avertissement apparait alors sur la boutique en ligne indiquant la date de reprise de l'envoi des commandes.

Maeva Bac décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Toutes les informations mentionnées sur les propriétés des plantes sont à titre strictement informatif. Aucun conseil quant à l'usage thérapeutique ou médical ne pourra être donné par Maeva Bac. Seuls les médecins, pharmaciens et professionnels de santé sont aptes à délivrer un avis médical.

En raison des aléas climatiques de plus en plus courants et de l'ampleur du travail fait entièrement manuellement, Maeva Bac ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, Maeva Bac servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans facturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

Les prix figurant sur le site Maeva Bac sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le droit de rétraction ne peut s'exercer pour des achats spécifiques, listés à l'article L221-28, comme par exemple la fourniture d'un journal ou les denrées alimentaires.

Le client est informé et reconnaît et accepte que « Maeva Bac » distribue des denrées alimentaires périssables à date de durabilité minimale (DDM). 

S'agissant des Produits « Maeva Bac » relevant de la catégorie des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. 

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour : 
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ; 
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les informations que le client communique à Maeva Bac étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En les inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Maeva Bac par email à hello@maevabac.com. Aucune de ces informations confidentielles ne seront cédées à un tiers.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Maeva Bac décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance d'un fait dommageable.